MENTIONS LEGALES

Gardiennage de maison 

INFORMATIONS LEGALES

1 - Propriété du Site

Le présent site www.domsitting.fr est la propriété de l'entreprise DOM'sitting, inscrite au répertoire des entreprises et des établissements, sous le numéro SIRET 534 710 645 00019, code APE 811OZ dont le siège social est situé 95 CHEMIN DE MOLY 69230 SAINT GENIS LAVAL.
 

2 - Contenu du Site

La reprodusction du contenu du site soit la structure, les textes ou autres images, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
 

3 - Confidentialité des données

DOM'sitting s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles de chacun de ses membres et clients: nom; prénom ou autres coordonnées  … seules les informations liées au domicile seront utilisées pour notre recherche de mise en relation avec des gardiens éventuels.
Les données enregistrées ne seront partagées avec aucun autre organisme. 
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 32 de la loi ''Informatique et Libertés'').
 

4 - Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

Le SITE www.domsitting.frfait l'objet d'une déclaration n°1534034v0 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

• envoyer un courrier à : DOM'sitting, 95 CHEMIN DE MOLY 69230 SAINT GENIS LAVAL.
• écrire à  Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Les utilisateurs et membres du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
 

5 – Réalisateur et Hébergeur du site

Le réalisateur du Site Web est Monsieur Dominique Guillot: Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Le présent site www.domsitting.fr est hébergé par OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Coordonnées: 0 820 320 363
 

6 - Restriction d'accès

DOM'sitting se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès au site www.domsitting.fr, sans notification préalable, en cas de violation manifeste du présent avertissement légal par un internaute.
 

7 - Modification des présents termes et conditions

DOM'sitting se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent avertissement légal sous réserve du droit français.

Crédits photos : PAO Joke, Patrick Hermans, Marco Desscouleurs, chris32m, Yuri Arcurs, Henlisatho, Stocksnapper, Hagit Berkovich, Privilege, gpalmer, einstein, Gravicapa, Peter Atkins, Dudarev Mikhail, Callalloo Candcy, Kurhan, Monkey Business, cynoclub, carballo, estima